Les statuts des associés supporters stéphanois

Il est formé entre les membres adhérents aux présents statuts, une Fédération d’Associations régie par la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 sous le titre : Fédération des Associés Supporters de l’ASSE.

Le siège social est fixé 14 rue Paul et Pierre Guichard 42028 Saint Etienne.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Issue de l’Amicale des Supporters de l’A.S.S.E. crée le 16 octobre 1934 et enregistrée en Préfecture de la Loire, l’association prend la dénomination de « Membres Associés de l’A.S.S.E. » le 1ᵉʳ juillet 1970.

Le 2 avril 1997, elle devient actionnaire de la SAEMS ASSE-LOIRE, société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.

La valeur nominale de l’action est de 100 francs à la souscription.

Cette société sera transformée plus tard en S.A.O.S. sous le titre SAOS ASSE LOIRE suivant les résolutions de ses actionnaires.

L’association « Associes Supporters ASSE » devient la Fédération des Associes Supporters suivant modification statutaire approuvée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des adhérents en date du 19 mai 2001.

La Fédération des Associes Supporters dispose de trois cents (300) actions au capital social de la SAOS ASSE – LOIRE.

Le Président de la Fédération des Associés Supporters, dénommé « l’actionnaire » est chargé de représenter la Fédération lors des réunions ou assemblées statutaires de la SAOS.

Il dispose du pouvoir discrétionnaire quant au vote émis.

Suivant un protocole d’accord établi par acte sous seing privé entre la Fédération des Associés Supporters et l’Association Sportive de Saint Etienne, la Fédération des Associes Supporters est représentée par trois membres au Conseil d’Administration de l’A.S.S.E. qui, détient 4200 actions transférées.

Le même protocole confère à la Fédération des Associes Supporters le privilège exclusif de représentation et d’utilisation des signes, mots, et logos relatifs aux termes : ASSE, allez les Verts, ainsi que toute appellation relative à l’usage et à la dénomination du club.

Les marques sont déposées à l’I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Intellectuelle).

La Fédération peut, suivant les conditions établies dans les présents statuts, conférer à ses associations adhérentes l’usage exclusif de la représentation énumérée au paragraphe précédent.

Les membres siégeant et représentant la Fédération au sein de l’ASSE sont désignés par le Comité Directeur de la Fédération pour une durée de six ans, et dont le mandat est renouvelable.

Le Président de la Fédération siège d’office au sein de ce conseil.

La Fédération a pour but de réunir l’ensemble des Associations de Supporters Associés de l’ASSE tant sur le territoire national qu’à l’étranger.

Chaque association adhérente est dénommée Section Associée.

La Fédération a également pour objectif de promouvoir l’image de marque du Club ASSE tant par sa présence dans toutes enceintes sportives en France ou à l’Étranger, que par le respect des lois et règlements, de la fraternité et de la non-violence sportive entre supporters de clubs différents.

La Fédération des Associes Supporters est constituée de sections associées.

Ces sections associées comprennent un bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, d’adjoints éventuellement et au moins 10 adhérents à jour de cotisation. De plus, les sections associées doivent disposer d’un siège social dument identifié.

Pour être valide, chaque section associée doit se conformer aux statuts et règlements internes de la Fédération, que chaque membre accepte du fait de son adhésion.

1 – Chaque section associée doit au préalable faire une déclaration constitutive d’association suivant les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 auprès des services de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture de son siège social.

2 – Chaque section associée est dotée d’une autonomie juridique, administrative et financière décentralisée, sous la responsabilité exclusive de son Président et de son bureau.

3 – Dans chacune de ses interventions, manifestations ou déplacements, chaque section associée s’interdit de représenter ou mettre en cause, de quelque façon que ce soit, l’ensemble de la Fédération en général ou une autre section associée en particulier. En cas de manquement à cette règle, les dirigeants de la section associée demeurent seuls et entièrement responsables des actes réalisés sous leur administration.

4 – Chaque section associée doit recevoir l’agrément du Conseil d’Administration de la Fédération.
Elle rend compte sur demande de son activité par rapport moral ou financier.

5 – Chaque section associée peut et doit représenter le Club ainsi que si besoin défendre ses intérêts moraux. Chaque section associée peut utiliser le LOGO et l’image de marque du club suivant le règlement intérieur et les notes internes du Comité Directeur.
L’appellation Associé Supporter est réservée à l’usage exclusif du groupement constitué sous la forme associative. En aucun cas, une ou plusieurs personnes physiques ne peuvent se prévaloir de cette qualité et utiliser l’appellation à des fins lucratives.

6 – Chaque section associée sous peine d’exclusion de la Fédération doit se conformer aux règlements, formalités administratives imposées par l’autorité centrale de son pays. Le gouvernement français pour notre pays.

Les sections associées se réunissent une fois par an.
Les Présidents des sections associées sont avisés par courrier dans les formes réglementaires au minimum 15 jours avant la date de l’Assemblée.

De plus, une information complémentaire peut être publiée dans le bulletin de la Fédération ou du club.

Il appartient à chaque Président de section associée d’avertir ses adhérents des lieux et jours de l’Assemblée Générale.

Les sections associées qui seraient dans l’impossibilité d’assister à l’Assemblée Générale peuvent faire parvenir un pouvoir à une autre section associée ainsi qu’au Conseil d’Administration.

Chaque section associée ne peut détenir plus de deux pouvoirs au maximum.

Chaque représentant de section associée dispose d’autant de voix que d’adhérents à jour de cotisation pour la saison sportive en cours.

Le nombre définitif des adhérents pris en compte est celui établi dans le trimestre précédant l’Assemblée Générale.

La section associée désigne les personnes habilitées à voter lors de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée délibère valablement Quel que soit le nombre de sections associées présentes ou représentées.

Le vote intervient à « Main levée » ou à bulletin secret suivant le choix de l’assemblée.

Pour obtenir la qualité de membre de la Fédération, il suffit de faire une demande écrite auprès d’une section associée et de recevoir l’agrément de cette section, et implicitement celui du Comité Directeur.

De régler le montant de sa cotisation, d’avoir une conduite irréprochable.

Les sections associées se créent librement en France ou à l’Étranger, mais l’adhésion à la Fédération devient définitive qu’après approbation par le Conseil d’Administration.

La qualité individuelle de membre se perd par :

• Le décès, la démission, la radiation prononcée en cas de faute lourde.

Les adhérents (associés) peuvent perdre leur qualité de membre en cas de non-renouvellement de leur cotisation.

Tout adhérent qui dans ses prises de positions politiques, religieuses ou d’autre nature, de manière à porter atteinte ou préjudice à la Fédération peut être exclu.

La section associée est juge des exclusions de ses adhérents. En cas d’urgence, le Comité Directeur peut se substituer à la section associée.

Nul ne peut être adhérent d’une section associée, s’il n’est pas adhérent de la Fédération.

En cas de non-respect des présentes dispositions statutaires ou par une action ou attitude visant à porter atteinte à la Fédération des Associes Supporters, les sections associées peuvent être radiées.

Le Conseil d’Administration de la Fédération est juge des exclusions.

La section incriminée est invitée à faire valoir ses moyens de défense devant le Conseil d’Administration de la Fédération

La radiation d’une section associée entraîne l’interdiction d’utilisation des noms, marques et logos afférent à l’ASSE.

De même, une section associée qui n’exerce plus aucune activité ou ne respectant pas le nombre minimum d’adhérents sera considérée comme dissoute.

Toute adhésion implique l’obligation de se conformer aux statuts et règlements.

L’absence à trois réunions consécutives sans motif légitime, s’en s’être fait représenter ou excuser, sera considérée comme une démission du poste d’administrateur.

La Fédération est administrée par un Conseil d’administration composé de 9 membres au minimum et de 29 au plus parmi les sections associées.

La durée du mandat est de six ans, la fonction d’administrateur est renouvelable par tiers tous les deux ans, les années paires.
Les membres sortants peuvent être rééligibles.

Pour appartenir au conseil d’administration il faut être âgé de 18 ans. Les fonctions des membres sont gratuites.

Le conseil d’administration comprend deux représentants de l’ASSE et un de la SAOS ASSE-LOIRE, ainsi qu’un représentant de la ville de Saint-Étienne.

Le conseil d’administration est élu par l’Assemblée générale des représentants des sections associées par scrutin à main levée ou autrement, suivant le choix de l’assemblée.

Une liste nominative des candidats est proposée au vote de l’assemblée.

Les candidatures au poste de membre du Conseil d’Administration devront au préalable être adressées au Président par lettre au minimum 15 jours avant l’Assemblée Générale.

En cas de nécessité, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation.

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres le comité directeur de la Fédération.

Le conseil d’administration se réunit suivant convocation du Président de la Fédération ou sur la majorité des trois quarts de ses membres.

Le conseil d’administration prend les décisions relatives à l’orientation et au développement de la Fédération. Il assiste le Comité directeur dans la gestion et l’administration de la Fédération.

Le Comité Directeur est chargé de l’administration générale de la Fédération et des cartes d’adhérents en particulier. Il peut établir tous les trimestres un état des adhérents propre à chaque section associée.

Une remise forfaitaire de 20 % peut être réalisée, en fin de saison, sur le montant individuel de l’adhésion afin de permettre à chaque section associée de subvenir à ses besoins.

Le renouvellement des adhésions est réalisé par le Comité Directeur.

Le Comité Directeur comprend :

• Un Président
• Un Président Délégué
• Deux vice-Présidents
• Un Secrétaire
• UnTrésorier

Éventuellement, des adjoints suivant les besoins et le choix du comité.

Le Comité directeur peut désigner comme membre d’honneur de la Fédération des personnes qui rendent des services éminents.

Les membres du Comité d’honneur ne siègent pas au Conseil.

Le personnel appointé de la Fédération peut assister, sur invitation du Président, aux réunions du Comité directeur ou du Conseil d’administration.

Le Président est élu par le Conseil d’administration de la Fédération ainsi que les autres membres du Comité directeur. L’élection a lieu à bulletin secret ou à main levée suivant le choix du C.A.

En cas de situation de crise, le Président peut suspendre de manière temporaire ou définitive toute section associée (ou l’un de ses membres) qui aurait un comportement contraire aux objectifs, statuts et règlements de la Fédération.

En cas de partage, la voie du Président est prépondérante.

Le Président peut désigner un ou plusieurs conseillers spéciaux parmi les membres de la Fédération afin de l’assister dans le cadre de son mandat.

Les conseillers du Président exercent leurs fonctions gratuitement et peuvent participer aux réunions du Conseil d’administration et du Comité directeur à titre consultatif.

Ils peuvent, si besoin, à ce titre conseiller chaque section associée.

Le Président est le représentant légal de la Fédération. Il préside les Assemblées Générales et les séances du conseil. Le Président délégué ou les vice-présidents remplacent le Président en cas d’empêchement.

Le secrétaire est chargé de la correspondance, des convocations et de la rédaction des procès-verbaux.

Le trésorier est chargé des mouvements de fonds, il tient un registre des finances. Il ne peut solder aucune dépenses sans l’avis du Président.

Sous la tutelle du comité directeur, le Président dirige les activités administratives, il est responsable du personnel appointé de la Fédération ou mis à sa disposition.

Sur avis du Comité directeur, il peut recruter ou remercier le personnel.

Les ressources de l’association comprennent :

• Les subventions, les cotisations des adhérents.

Avant chaque Assemblée Générale, le Conseil d’administration se réunit pour donner quitus au trésorier de son mandat.

Il peut éventuellement désigner parmi les adhérents un ou plusieurs commissaires aux comptes.

La dissolution de la Fédération ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire et régulièrement convoquée.

Les décisions seront valables quel que soit le nombre de membres présents.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Toutes les particularités de fonctionnement propres à la Fédération et qui ne peuvent être réglées par les présents statuts le seront par un règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale.

Toute modification aux présents statuts ne peut être apportée que par une Assemblée Générale régulièrement convoquée à cet effet.

Compte tenu de la répartition géographique de la Fédération, le Conseil d’Administration peut demander aux sections associées de se prononcer par écrit sur un règlement interne ou une modification statutaire sans pour autant convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Dans ce cas, il appartient à chaque Président de section associée de consulter ses adhérents, de faire procéder à un vote à la majorité absolue et de faire parvenir au Conseil d’Administration un procès-verbal de ce vote.

La décision sera réputée adoptée en l’absence de remarques et à la majorité absolue des sections associées.

Le texte sera ratifié par la plus proche Assemblée Générale de la Fédération.

Un exemplaire des présents statuts et règlements est déposé au siège social de chaque section associée à la disposition des adhérents.